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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF PASTORAL DU REVERMONT

PL de la Mairie 01250 Nivigne et Suran

Objet social

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW012015816
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture06-06-2023
Date derniere declaration06-06-2023
Date publication JO20-06-2023
Groupement Association simple

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